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Conditions Générales d’Utilisation

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Conditions Générales d’Utilisation

I. INFORMATIONS LEGALES DE LA SOCIETE

Barilla Belgium – Société Anonyme
166 Chaussée de la Hulpe, 1170. Bruxelles, BELGIQUE
Numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises : 0470.995.079
TVA : 470.995.079
Code Fevia : www.fevia.be

II. MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet www.barilla.com/fr-be/ (nommé ci-après "le Site") est réalisé, édité et géré par Barilla Belgium, Société Anonyme (nommé ci-après “Barilla”) dont le siège se trouve à Bruxelles, 166 Chaussée de la Hulpe – 1170, téléphone : +32 2 389 97 27. Le directeur de la publication est Monsieur Miloud Benaouda. Le Site est la propriété exclusive de Barilla.

Par la simple utilisation du Site, l’utilisateur s’engage de manière explicite à se conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles il accepte d’être tenu et que Barilla peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes. .

1. Inscription et utilisation des Services

1.1 L'inscription de l’utilisateur sur le Site par son identification grâce à des moyens d'accès qui seront mis à sa disposition (tels que “pseudo” et “mot de passe”) accorde à cet utilisateur, le droit de disposer des services présents sur le Site parmi lesquels, à titre purement exemplaire mais non exhaustif, l’insertion d'un texte et/ou d'une image, ainsi que d'une recette (voir ci-après les “Services”)

L’utilisation des Services, est accordée à l’utilisateur à des fins uniquement personnelles.

1.2. L’utilisateur qui s'inscrit sur le Site confère à Barilla :
  • le droit de publier et d'utiliser sans limitation aucune et à titre gratuit, les commentaires communiqués ou mis à disposition de l’utilisateur sur le Site;
  • le droit de publier et d'utiliser sans limitation aucune et à titre gratuit, les recettes communiquées ou mises à disposition de l’utilisateur sur le Site;
  • le droit de reproduire, modifier ou développer les recettes sans limitation aucune et sans qu’aucune compensation ne soit due à l’utilisateur le droit d’abréger, de modifier ou de supprimer les informations et les commentaires que l’utilisateur placera de lui-même sur le Site, sans devoir justifier d’une raison particulière.

1.3. Conformément aux dispositions stipulées dans la Charte de Vie Privée, les recettes des utilisateurs sont traitées par Barilla comme des informations non-confidentielles qui pourront faire l'objet d'une éventuelle publication, divulgation ou utilisation de la part de Barilla selon tout type de modalité.

1.4. Barilla ne prend pas la responsabilité d'un quelconque engagement vis-à-vis de l'utilisateur au sujet de la publication des recettes sur le Site. Barilla n'est, en aucune façon, contrainte de retenir ou de développer les recettes des utilisateurs qui pourront être refusées à son seul jugement et sans appel.

1.5. L’utilisateur s’interdit de placer sur le Site tout message :
  - à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste
  - injurieux, haineux, diffamatoires ou agressifs ;
  - incitant à la haine raciale ou constituant un appel à la violence :
  - qui harcèlent ou incitent à harceler un individu ou un groupe d’individus ;
  - à caractère pornographique, pédophile ou obscène ;
  - portant atteinte à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle d’autres utilisateurs et/ou de tiers ;
  - publicitaire ;
  - hors-sujet ou incompréhensible.

En cas de violation du présent article, sans préjudice d’autres voies de recours, Barilla se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes d’utilisateurs, d’interdire l’accès à son Site, de retarder la publication de messages et/ou de le supprimer.

1.6. En cas de réclamation de la part de l’utilisateur ou de tiers quant à des éléments ou contenus placés sur le Site, en ce compris des messages d’autres utilisateurs, dont l’utilisateur ou le tiers estimerait qu’ils enfreindraient ses droits, l’utilisateur est prié de contacter Barilla à l’adresse suivante :

Barilla Belgium, Société Anonyme
166 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles (Belgique)


Barilla s’efforcera ensuite, dans une mesure raisonnable, de supprimer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

2. Responsabilités et garanties

2.1. Il est explicitement interdit d'utiliser les Services pour enfreindre de manière directe ou indirecte les lois en vigueur en Belgique, en Italie ou dans tout autre Etat.

2.2. L'utilisateur garantit que tout commentaire, information et recette communiqués par lui-même est légitimement disponible, n'enfreint aucune norme impérative et ne viole ni droits d'auteur, ni marques, ni signes distinctifs, ni brevets et/ou ne porte pas atteinte à des droits exclusifs ou non exclusifs de tiers.

L'utilisateur sera l'unique responsable de toute revendication faite par un tiers sur la recette proposée, le commentaire posté ou l’information communiquée et de toute violation du droit de propriété industrielle, propriété intellectuelle ainsi que de toute violation d'une disposition en vigueur applicable et de toute atteinte aux droits de tiers.

2.3. Pour autant que ce soit légalement autorisé, ni Barilla, ni aucune société du Groupe Barilla ne sera en aucun cas responsable d'éventuels dommages ou préjudices subis par les utilisateurs lors de l'accès, de l'interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site ; Ni Barilla, ni aucune société du Groupe Barilla ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct et /ou indirect, perte, préjudice, subi par l'utilisateur, du fait de son inscription, de la publication de commentaires, du contenu desdits commentaires, de la publication de recettes, du fait de l'emploi de logiciels ou étant apparu de quelque manière que ce soit à travers et/ou découlant de l’utilisation du Site.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Tout contenu (textes, commentaires, images, sons, photographies, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, graphiques, marques, logos, supports audiovisuels, etc.) reproduits sur le présent Site, ainsi que la conception, la forme, les bases de données et les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de Barilla Belgium, Société Anonyme, et/ou sont utilisés sous licences par des tiers. Ces contenus sont protégés par les normes en vigueur en matière de protection des droits d'auteur et notamment le Code de droit économique. Les marques et/ou logos de Barilla qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et sont protégées en vertu de la réglementation applicable. Est interdite la reproduction, la communication publique, la mise à disposition du public, la location et le prêt, l'exécution publique, encore qu'en partie, ainsi que la diffusion de tout élément issu du contenu du présent Site sans l'autorisation de Barilla ou, le cas échéant, du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute violation entraîne les sanctions prévues par le Code de droit économique ou, le cas échéant, toute autre disposition applicable.

3.2 Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les signes distinctifs et créations mentionnés ci-dessus un quelconque droit d’utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit.

4. Liens vers les sites de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Barilla et Barilla n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. Barilla fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que Barilla parraine ou recommande le site lié en question, ni que Barilla soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des tiers indépendants et, de ce fait, Barilla ne peut garantir que l’utilisateur sera satisfait de leurs produits, service ou pratiques commerciales. Le cas échéant, il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

5. Disponibilité du Site

Barilla peut à tout moment et sans préavis, interrompre l’accès au Site pour des raisons d’ordre technique ou autres et ce, sans pouvoir être tenue responsable de ces interruptions et/ou des conséquences qui pourraient en découler.

III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entrainera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions. La disposition en question sera réputée non écrite, et substituée par une autre, tandis que les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur.

L’absence de réaction de Barilla à une infraction aux présentes conditions par un utilisateur n’altérera aucunement son droit à agir en cas d’infraction ultérieure ou similaire.

Barilla peut céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, devoirs ou obligations au titre des présentes conditions. Un tel droit n’est pas conféré aux utilisateurs.

Les présentes conditions ainsi que l’usage du Site, ne créent entre Barilla et les utilisateurs aucune société, entreprise commune, contrat de travail ou mandat.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Barilla et les utilisateurs.

Les présentes conditions, ainsi que tout litige, réclamation s’y rapportant ou se rapportant à l’utilisation du Site sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige concernant les présentes conditions ou l’utilisation du Site, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles seront exclusivement compétents.

 



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166 Chaussée de la Hulpe
1170 Bruxelles

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43122 Parma
Italy 

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