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Conditions Générales d’Utilisation
ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET BARILLA CANADA INC.
Le site Web Barilla Canada Inc.(« Site Web Barilla »), dont la page d’accueil se trouve à https://www.barilla.com/fr-ca appartient, est exploité et est maintenu par Barilla Canada Inc., une corporation de l’Ontario de Markham, Ontario (« Barilla »).
Les modalités et conditions suivantes s’appliquent à tous les visiteurs ou utilisateurs (et toutes les personnes que l’utilisateur représente) du site Web Barilla. Les modalités d’utilisation décrites aux présentes forment un contrat entre vous et Barilla et elles s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web Barilla. Dans ces modalités d’utilisation, « vous » ou « votre » signifie toute personne ou entité utilisant le site Web Barilla, pourvu que, si une personne est sous l’âge de la majorité légale, cela inclut aussi le parent ou tuteur de cette personne.
ACCEPTATION DES MODALITÉS
Le site Web Barilla et ses services connexes vous sont offerts sous condition d’accepter, sans modification, les modalités, conditions et avis contenus aux présentes. Votre utilisation du site Web Barilla, incluant passer des commandes d’achat de produits de Barilla, selon la disponibilité, constitue votre accord pour tous les avis, modalités et conditions. Votre utilisation d’une certaine section du site Web Barilla peut aussi être sous réserve de modalités supplémentaires selon ce qui est présenté dans une telle section (« Modalités supplémentaires »).
Si l’un ou l’autre des avis, modalités et conditions contenus aux présentes s’avère en conflit avec les modalités supplémentaires et autres modalités et directives contenues dans toute section particulière du site Web Barilla ou avec toutes modalités incluses avec tout produit acheté de Barilla, alors ces modalités prévaudront.
LICENCE ET ACCÈS DU SITE
Barilla vous accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation personnelle du site Web Barilla et non pas de le télécharger (autre que mise en antémémoire de page) ou le modifier ou toute partie du site, sauf avec le consentement écrit explicite de Barilla. Cette licence n’inclut pas d’utilisation dérivée de ce site ou de son contenu ni toute utilisation de l’exploration des données, robots ou outils de collecte et extraction de données semblables.
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AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
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MODIFICATION DE CES MODALITÉS D’UTILISATION
Barilla se réserve le droit de changer les modalités, conditions et avis portant sur l’utilisation du site Web Barilla sans préavis. Vous êtes responsable de revoir régulièrement ces modalités et conditions et toutes modalités supplémentaires affichées sur d’autres sections du site Web Barilla. Votre utilisation continue du site Web Barilla constitue votre accord de ces modalités, conditions, et avis.
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Les marques de commerce sont des biens de valeur de Barilla et elles ont une cote d’estime considérable. Elles indiquent l’acceptation des consommateurs des biens et services vendus sous les marques de commerce. Une telle cote d’estime a rendu les marques de commerce distinctes pour Barilla et, à ce titre, elles ne peuvent être utilisées par Barilla ou d’autres personnes ou entités autorisées qu’à l’avantage de Barilla et seulement par rapport aux produits et services autorisés par Barilla. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce et toute utilisation d’une marque ou d’un symbole qui pourraient prêter à confusion pour les consommateurs ou d’une toute autre manière qui dénigre ou discrédite Barilla, sa société mère, ses affiliés, ses filiales ou autres sociétés mères est strictement interdite.
Vous ne pouvez pas utiliser de marques de commerce de toute manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Barilla. Toute utilisation non autorisée est expressément interdite par la loi et les contrevenants seront poursuivis dans la mesure maximale possible conformément à la loi applicable, sans préavis.
DROIT D’AUTEUR
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AVIS ET PROCÉDURES POUR PRÉSENTER DES DÉCLARATIONS D’ATTEINTE AUX DROITS D’AUTEUR
Les notifications d’atteinte aux droits d’auteur possible doivent être envoyées à Gino Rulli, Barilla Canada Inc., 15 Allstate Parkway, Markham (Ontario) L3R 5B4.
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LOI APPLICABLE
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DIVISIBILITÉ
Si toute partie de cette entente est considérée invalide ou inexécutable selon la loi applicable y compris, mais non de façon limitative, les dénégations de garantie et les limitations de responsabilité indiquées précédemment, alors la provision invalide ou inexécutable sera considérée remplacée par une provision valide et exécutable se rapprochant le plus de l’intention de la provision originale et le reste de l’entente demeurera en vigueur.
LANGUE
Vous reconnaissez et acceptez que les modalités aux présentes et toutes les communications et tous les documents portant sur ce document seront exprimés dans la lanque anglaise. Les parties aux présentes qui sont résidents au Canada ont exigé que ce contrat d’utilisation ainsi que toutes les communications et tous les documents s’y rattachant soient exprimés dans la langue anglaise. Vous reconnaissez et acceptez aussi que toutes les communications et tous les documents entre vous et Barilla portant sur votre utilisation du site Web Barilla se feront de manière électronique et tous les avis, ententes et autres communications électroniques de ce genre de Barilla seront l’équivalent légal de communications écrites.
EXHAUSTIVITÉ DE L’ENTENTE
À moins d’indications contraires aux présentes, cette entente constitue l’entente complète entre l’utilisateur et Barilla par rapport au site Web Barilla et remplace toutes les communications et propositions précédentes ou actuelles, électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Barilla par rapport au site Web Barilla.
COMMUNICATIONS ET DOSSIERS ÉLECTRONIQUES
Une version imprimée de cette entente et de tout avis fourni sous format électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives s’appuyant ou portant sur cette entente dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux produits et conservés au point de départ sous format imprimé.
SERVICE À LA CLIENTÈLE
Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle, sans frais, du lundi au vendredi par courriel au contact form ou par téléphone au [1-800-922-7455].
Contactez-nous
800-922-7455
(8 AM - 5 PM CST, Lundi - Vendredi)
L’adresse du siège de Barilla
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L3R 5Y8
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