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Données et notes légales

Données et notes légales de la compagnie

ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET BARILLA CANADA INC.

 

Le site Web Barilla Canada Inc.(« Site Web Barilla »), dont la page d’accueil se trouve à https://www.barilla.com/fr-ca appartient, est exploité et est maintenu par Barilla Canada Inc., une corporation de l’Ontario de Markham, Ontario (« Barilla »). 

Les modalités et conditions suivantes s’appliquent à tous les visiteurs ou utilisateurs (et toutes les personnes que l’utilisateur représente) du site Web Barilla. Les modalités d’utilisation décrites aux présentes forment un contrat entre vous et Barilla et elles s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web Barilla. Dans ces modalités d’utilisation, « vous » ou « votre » signifie toute personne ou entité utilisant le site Web Barilla, pourvu que, si une personne est sous l’âge de la majorité légale, cela inclut aussi le parent ou tuteur de cette personne.

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Le site Web Barilla et ses services connexes vous sont offerts sous condition d’accepter, sans modification, les modalités, conditions et avis contenus aux présentes. Votre utilisation du site Web Barilla, incluant passer des commandes d’achat de produits de Barilla, selon la disponibilité, constitue votre accord pour tous les avis, modalités et conditions. Votre utilisation d’une certaine section du site Web Barilla peut aussi être sous réserve de modalités supplémentaires selon ce qui est présenté dans une telle section (« Modalités supplémentaires »).
 
Si l’un ou l’autre des avis, modalités et conditions contenus aux présentes s’avère en conflit avec les modalités supplémentaires et autres modalités et directives contenues dans toute section particulière du site Web Barilla ou avec toutes modalités incluses avec tout produit acheté de Barilla, alors ces modalités prévaudront.

LICENCE ET ACCÈS DU SITE
Barilla vous accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation personnelle du site Web Barilla et non pas de le télécharger (autre que mise en antémémoire de page) ou le modifier ou toute partie du site, sauf avec le consentement écrit explicite de Barilla. Cette licence n’inclut pas d’utilisation dérivée de ce site ou de son contenu ni toute utilisation de l’exploration des données, robots ou outils de collecte et extraction de données semblables.

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Vous ne pouvez pas créer de lien au site Web Barilla sans la permission écrite explicite de Barilla.  Si la permission est accordée, une telle permission comprendra un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien, à la page d’accueil du site Web Barilla en autant que le lien de représente pas Barilla, sa société mère, ses affiliés ou leur contenu, leurs produits ou services d’une manière fausse, trompeuse ou offensante de toute autre manière. Vous ne pouvez pas utiliser de logo Barilla ou autre graphique ou marque de commerce breveté dans le cadre du lien sans permission écrite explicite de Barilla.

AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
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LIMITE D’UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE
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MODIFICATION DE CES MODALITÉS D’UTILISATION
Barilla se réserve le droit de changer les modalités, conditions et avis portant sur l’utilisation du site Web Barilla sans préavis.  Vous êtes responsable de revoir régulièrement ces modalités et conditions et toutes modalités supplémentaires affichées sur d’autres sections du site Web Barilla. Votre utilisation continue du site Web Barilla constitue votre accord de ces modalités, conditions, et avis.

RÉSILIATION/RESTRICTION D’ACCÈS
Barilla se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de limiter votre accès à tout ou à tous les sites Web Barilla ou à toute partie de ce site en tout temps, sans préavis.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour exécuter toute transaction avec Barilla ou pour soumettre tous renseignements personnels à Barilla.  À ce titre, si vous effectuez des transactions, d’essayez d’effectuer des transactions commerciales avec Barilla ou de soumettre tous renseignements personnels à Barilla, VOUS INDIQUEZ ET GARANTISSEZ AVOIR PLUS DE 18 ANS (OU L’ÂGE DE MAJORITÉ LÉGALE DANS LA JURIDICTION OÙ VOUS VOUS TROUVEZ, SI DIFFÉRENTE) ET QUE VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL D’UTILISER LE SITE WEB BARILLA CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ET POLITIQUES D’UTILISATION INDIQUÉES. Vous acceptez par la présente de superviser l’utilisation et d’être responsable des actions de toutes personnes mineures qui utilisent votre ordinateur et votre ou vos comptes pour accéder au site Web Barilla.

MATÉRIEL FOURNI À BARILLA 
Si vous soumettez toutes rétroactions, suggestions, recettes ou autres communications (chacune une « Soumission » et collectivement « Soumissions ») au site Web Barilla ou à Barilla, vous accordez à Barilla, à sa société mère et affiliés et ses délégués et sous-titulaires de licences la permission d’utiliser votre Soumission dans le cours de leurs activités y compris, mais non de façon limitative, le droit de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Soumission; et de publier votre nom par rapport à votre Soumission.  Aucune rémunération ne sera payée pour l’utilisation de votre Soumission selon ce qui est indiqué aux présentes. Barilla n’a aucune obligation d’afficher ni d’utiliser toute Soumission que vous pourriez fournir et Barilla peut retirer toute Soumission en tout temps à sa seule discrétion.

Vous reconnaissez et acceptez le fait qu’en fournissant à Barilla tous renseignements personnels par le site Web Barilla, vous consentez à la transmission de tels renseignements personnels ou propriétaires au-delà des frontières internationales, au besoin pour le traitement conformément aux pratiques commerciales standard de Barilla et conformément aux provisions de la Politique sur la vie privée de Barilla.

MARQUES DE COMMERCE
Toutes les marques de commerce et illustrations commerciales apparaissant sur le site Web Barilla (« Marques de commerce ») sont des marques de commerce/illustrations commerciales ou marques de commerce/illustrations commerciales déposées de Barilla (à moins d’indications contraires) ou de ses filiales, sa société mère ou sociétés affiliées au Canada et dans d’autres pays. 

Les marques de commerce sont des biens de valeur de Barilla et elles ont une cote d’estime considérable. Elles indiquent l’acceptation des consommateurs des biens et services vendus sous les marques de commerce.  Une telle cote d’estime a rendu les marques de commerce distinctes pour Barilla et, à ce titre, elles ne peuvent être utilisées par Barilla ou d’autres personnes ou entités autorisées qu’à l’avantage de Barilla et seulement par rapport aux produits et services autorisés par Barilla.  Toute utilisation non autorisée des marques de commerce et toute utilisation d’une marque ou d’un symbole qui pourraient prêter à confusion pour les consommateurs ou d’une toute autre manière qui dénigre ou discrédite Barilla, sa société mère, ses affiliés, ses filiales ou autres sociétés mères est strictement interdite. 

Vous ne pouvez pas utiliser de marques de commerce de toute manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Barilla.  Toute utilisation non autorisée est expressément interdite par la loi et les contrevenants seront poursuivis dans la mesure maximale possible conformément à la loi applicable, sans préavis.

DROIT D’AUTEUR
Tout contenu présenté pour le voir et le télécharger relié au site Web Barilla, y compris, mais non de façon limitative le code HTML, scripts, texte, graphiques, logos, icônes boutons, images, clips audio, vidéo, téléchargements numériques, compilations de données, (« Contenu ») et logiciel (« Logiciel »), appartient ou est sous licence, et est le travail sous droit d’auteur de Barilla, sa société mère, ses affiliés et ses fournisseurs et est protégé par les lois de droit d’auteur du Canada et des États-Unis et les provisions des traités internationaux. La compilation de tout contenu sur le site Web Barilla est la propriété exclusive de Barilla, sa société mère et ses affiliés, et elle est protégée par les lois de droits d’auteur du Canada et des États-Unis et les provisions des traités internationaux.  Tout logiciel utilisé sur ce site est la propriété de Barilla, sa société mère, ses affiliés et ses fournisseurs de logiciels, et est protégé par les lois de droits d’auteur du Canada et les provisions des traités internationaux.

Toute reproduction ou redistribution du contenu et du logiciel est expressément interdite par la loi et pourrait mener à de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans la limite maximale possible. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU CONTENU OU DU LOGICIEL À TOUT AUTRE SERVEUR OU SITE POUR TOUTE AUTRE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.

AVIS ET PROCÉDURES POUR PRÉSENTER DES DÉCLARATIONS D’ATTEINTE AUX DROITS D’AUTEUR

Les notifications d’atteinte aux droits d’auteur possible doivent être envoyées à Gino Rulli, Barilla Canada Inc., 15 Allstate Parkway, Markham (Ontario)  L3R 5B4.

COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Certains clients et partenaires de Barilla peuvent recevoir un mot de passe de Barilla pour accéder à certaines informations sur le site Web Barilla. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous êtes aussi entièrement responsable de toutes les activités sous votre compte.  Vous acceptez d’aviser Barilla immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.  Barilla ne sera pas tenue responsable de toute perte qui pourrait découler de l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre mot de passe ou de votre compte, avec ou sans votre connaissance.  Vous pourriez être tenu responsable de toutes pertes pour Barilla ou toute autre partie parce que quelqu’un d’autre utilise votre compte ou votre mot de passe.  Vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans la permission du détenteur de compte et de Barilla.

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INDEMNISATION
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LOI APPLICABLE
Tous les différends contre Barilla, y compris, mais non de façon limitative, les différends portant sur les modalités d’utilisation, la licence du site, la restriction d’accès au site et la résiliation; les marques de commerce, droits d’auteurs, brevets, secrets professionnels, présentations et autres différends de propriété intellectuelle; les comptes des membres; la vie privée et la dénégation des garanties seront régis et considérés conformément aux lois de la Province de l’Ontario, et les lois du Canada, sans tenir compte de tous principes de conflits légaux et ils seront présentés à une cour provinciale ou fédérale de Province d’Ontario, y compris, mais non de façon limitative, les tribunaux de Toronto, Ontario, Canada, et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive et au lieu de tels tribunaux.  La langue de toute procédure découlant des modalités présentées aux présentes sera l’anglais. L’utilisation du site Web Barilla n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne met pas en vigueur toutes les provisions de ces modalités et conditions, y compris, mais non de façon limitative, la section sur la Loi applicable.

DIVISIBILITÉ
Si toute partie de cette entente est considérée invalide ou inexécutable selon la loi applicable y compris, mais non de façon limitative, les dénégations de garantie et les limitations de responsabilité indiquées précédemment, alors la provision invalide ou inexécutable sera considérée remplacée par une provision valide et exécutable se rapprochant le plus de l’intention de la provision originale et le reste de l’entente demeurera en vigueur.

LANGUE

Vous reconnaissez et acceptez que les modalités aux présentes et toutes les communications et tous les documents portant sur ce document seront exprimés dans la lanque anglaise. Les parties aux présentes qui sont résidents au Canada ont exigé que ce contrat d’utilisation ainsi que toutes les communications et tous les documents s’y rattachant soient exprimés dans la langue anglaise. Vous reconnaissez et acceptez aussi que toutes les communications et tous les documents entre vous et Barilla portant sur votre utilisation du site Web Barilla se feront de manière électronique et tous les avis, ententes et autres communications électroniques de ce genre de Barilla seront l’équivalent légal de communications écrites.

EXHAUSTIVITÉ DE L’ENTENTE
À moins d’indications contraires aux présentes, cette entente constitue l’entente complète entre l’utilisateur et Barilla par rapport au site Web Barilla et remplace toutes les communications et propositions précédentes ou actuelles, électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Barilla par rapport au site Web Barilla.

COMMUNICATIONS ET DOSSIERS ÉLECTRONIQUES 
Une version imprimée de cette entente et de tout avis fourni sous format électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives s’appuyant ou portant sur cette entente dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux produits et conservés au point de départ sous format imprimé.

SERVICE À LA CLIENTÈLE
Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle, sans frais, du lundi au vendredi par courriel au contact form ou par téléphone au [1-800-922-7455]. 




L’adresse du siège de Barilla

Barilla USA
885 Sunset Ridge Rd.
Northbrook, IL
60062

Barilla Siège social mondial
Barilla G. & R. Fratelli
Via Mantova 166 
43122 Parma
Italy 

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