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Conditions de participation aux jeux-concours

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Conditions de participation aux jeux-concours sur les pages des réseaux sociaux Barilla

 

Les conditions de participation suivantes s’appliquent aux jeux-concours organisés par Barilla sur les plateformes de réseaux sociaux (telles que Facebook, Instagram ou YouTube) par le biais d’un post spécifique. En prenant part au jeu-concours, le participant déclare accepter les présentes conditions de participation.

 

1. Organisateur du jeu-concours

L’organisateur du jeu-concours est la société Barilla Switzerland SA, Zugerstrasse 76b, 6340 Baar (ci-après également dénommé «l’organisateur»). Les mentions légales complètes figurent sur https://www.barilla.com/fr-ch/impressum.

 

2. Généralités

a) Le jeu-concours n’a aucun lien avec la plate-forme de réseaux sociaux par le biais de laquelle le jeu-concours est organisé et n’est en aucun cas sponsorisé, soutenu ou organisé par la plate-forme de réseaux sociaux concernée.

b) La plate-forme de réseaux sociaux concernée est dégagée de toute responsabilité en cas de demande de dommages et intérêts qui pourraient survenir lors de l’organisation du jeu-concours par l’organisateur.

c) Les informations relatives au jeu-concours ne sont pas fournies par la plate-forme de réseaux sociaux concernée, mais par l’organisateur.

d) Les questions, commentaires ou plaintes concernant le jeu-concours ne doivent pas être adressés à la plate-forme de réseaux sociaux concernée, mais à l’organisateur.

 

3. Éligibilité / Exclusion de participants

a) La participation est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans (ainsi qu’aux jeunes avec l’autorisation de leurs parents) et domiciliées en Suisse, à l’exception des collaborateurs de l’organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que de leurs familles et proches respectifs.

b) L’organisateur se réserve le droit d’exclure des participants de la participation au jeu-concours dans les cas suivants:

  • si l’organisateur soupçonne le participant d’utiliser des moyens techniques non autorisés pour participer au jeu-concours (par exemple en postant automatiquement des commentaires au moyen de ce que l’on appelle des bots) ou d’essayer de toute autre manière de se procurer des avantages ou d’en procurer à des tiers par manipulation;

  • si le participant enfreint de manière fautive les présentes conditions de participation;

  • si le participant fournit des informations fausses ou trompeuses dans le cadre de sa participation au jeu-concours; ou

  • si le participant publie des contenus illégaux au cours du jeu-concours, notamment dans les commentaires qu’il a mis en ligne. Sont par exemple considérés comme tels les cas de diffamation, de calomnie et d’injure conformément aux articles 173 à 178 du Code pénal, de violations de droits d’auteur ainsi que d’autres contenus portant atteinte à des droits et/ou punissables.  

 

4. Participation au jeu-concours

La participation s’effectue sous la forme d’un commentaire publié sous le post du jeu-concours, dont le contenu concret est défini par le post dudit jeu-concours. La période de participation (début et fin du jeu-concours) est indiquée dans le post du jeu-concours.

 

5. Gain

Le type et le nombre de gains mis en jeu sont indiqués dans le post du jeu-concours correspondant. Un échange ou un paiement en espèces du gain n’est pas possible. Le droit au gain n’est pas cessible.

 

6. Désignation des gagnants

a) Les gagnants sont sélectionnés au hasard parmi tous les participants une fois la date limite de participation échue et conformément au nombre indiqué dans le post du jeu-concours. Les participants seront informés qu’ils ont gagné par un message personnel sur leur profil de réseaux sociaux (sur la plateforme sur laquelle ils ont participé au jeu-concours).

b) Les gagnants doivent écrire à l’adresse indiquée dans le message dans les 24 heures suivant la notification de leur gain (via le profil de réseaux sociaux par lequel ils ont reçu la notification de leur gain), en indiquant leurs nom, prénom et adresse. En l’absence de réponse dans le délai imparti, le droit au gain sera annulé et un autre gagnant sera désigné par l’organisateur.

c) Le gain sera envoyé dès que le gagnant aura répondu.

 

7. Fin anticipée / modification 

a) L’organisateur se réserve le droit de mettre fin prématurément au jeu-concours à tout moment et sans préavis si (i) le jeu-concours est interrompu ou bloqué par la plate-forme de réseaux sociaux, (ii) son bon déroulement ne peut être garanti pour des raisons techniques ou juridiques ou (iii) l’organisateur constate une utilisation abusive du jeu-concours (par exemple par l’exploitation de dysfonctionnements ou de lacunes techniques) par des participants et qu’il n’est donc plus possible de garantir une répartition équitable des chances de gain entre les participants. 

b) L’organisateur se réserve enfin le droit de modifier les conditions de participation, d’étendre ou de limiter le cadre temporel ou de varier le contenu des prix, pour autant que des raisons objectives le justifient (par exemple pour remédier aux conséquences d’une utilisation abusive du jeu-concours) et que la modification soit raisonnable pour les participants. Il s’engage à faire connaître les éventuelles nouvelles conditions sur la plate-forme de réseaux sociaux sur laquelle le jeu-concours est organisé.

 

8. Garantie/responsabilité

L’organisateur ne garantit pas que les gains mis en jeu soient exempts de vices matériels ou juridiques. De même, sa responsabilité ne peut être engagée– dans la mesure où la loi le permet – dans le cas d’erreurs ou de fautes d’impression ainsi que de dommages qui pourraient survenir dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation des gains, sauf s’ils sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de l’organisateur. La responsabilité – même en cas de négligence légère – en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi qu’en cas de violation d’obligations essentielles, c’est-à-dire d’obligations dont le respect est indispensable pour atteindre l’objectif du jeu-concours et sur le respect desquelles le participant peut compter, demeure inchangée.

 

9. Protection des données

Le responsable du traitement des données personnelles des participants est Barilla Switzerland SA, Zugerstrasse 76b, 6340 Baar, +41 (0)41 767 00 80, e-mail: [email protected]. Le responsable a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante: [email protected].

Si les participants communiquent à l’organisateur des données personnelles dans le cadre du jeu-concours, celles-ci seront traitées par l’organisateur exclusivement pour la mise en œuvre et le déroulement du jeu-concours, puis immédiatement supprimées. Des données à caractère personnel sont transmises dans des États membres de l’UE dans le cadre de la mise en œuvre et du déroulement du jeu-concours. Le nom, le prénom et l’adresse du gagnant sont traités par l’organisateur pour l’envoi du gain et sont ensuite immédiatement supprimés

Les participants ainsi que le gagnant ne sont pas tenus, ni contractuellement ni légalement, de transmettre leurs données personnelles à l’organisateur. Toutefois, si le gagnant ne communique pas son nom, son prénom et son adresse à l’organisateur dans le délai imparti, il perd le bénéfice de son gain sans pouvoir prétendre à aucune compensation.

Le nom, le prénom et l’adresse du gagnant seront communiqués par l’organisateur à l’entreprise d’expédition qui livrera le gain au gagnant.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles des participants, y compris le gagnant, les participants ainsi que le gagnant disposent des droits suivants: droit d’accès conformément à l’art. 25 LPD, droit de rectification et d’effacement conformément à l’art. 32 LPD. 

 

10. Divers

a) Si certaines dispositions des présentes conditions de participation sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

b) La voie judiciaire est exclue.

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