Informations légales

Informations légales de la Société

BARILLA G. e R. FRATELLI – Société par Actions à Actionnaire Unique
Siège social Via Mantova, 166 – 43122 Parme, Italie
Capital Social de 180.639.990,00 Euro
Code fiscal et numéro d'inscription au Registre des Entreprises de Parme 01654010345
Société dirigée et coordonnée par la “Barilla Iniziative S.r.l.” (art. 2497 du code civil italien)

Mentions légales

Le site https://www.barilla.com/fr-ch/ (nommé ci-après "le Site") est réalisé édité et géré par Barilla G. e R. Fratelli Società per Azioni (nommé ci-après “Barilla” ou “Barilla Italie”) dont le siège se trouve à Parme, Via Mantova, 166 – 43122, Italie, téléphone : 0039 0521 2621. Le directeur de la publication est Monsieur Francesco del Porto. Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à tout utilisateur disposant des services présents sur le Site.

1. Inscription et utilisation des Services

1.1 L'inscription de l’utilisateur sur le Site par son identification grâce à des moyens d'accès qui seront mis à sa disposition (“pseudo” et “mot de passe”) accorde à cet utilisateur, le droit de disposer des services présents sur le Site parmi lesquels, à titre purement exemplaire mais non exhaustif, l’insertion d'un texte et/ou d'une image, ainsi que d'une recette (voir ci-après les “Services”).
L'inscription sur le Site implique l’acceptation de la part de l’utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation des Services.
L’utilisation des Services, est accordée à l’utilisateur à des fins uniquement personnelles.
1.2. L’utilisateur qui s'inscrit sur le Site confère à Barilla:
- le droit de publier et d'utiliser sans limitation aucune et à titre gratuit, les commentaires communiqués ou mis à disposition de l’utilisateur sur le Site;
- le droit de publier et d'utiliser sans limitation aucune et à titre gratuit, les recettes communiquées ou mises à disposition de l’utilisateur sur le Site;
- le droit de reproduire, modifier ou développer les recettes sans limitation aucune et sans qu’aucune compensation ne soit due à l’utilisateur;
1.3. Conformément aux dispositions stipulées dans la charte de confidentialité, les recettes des utilisateurs sont traitées par Barilla comme des informations non-confidentielles qui pourront faire l'objet d'une éventuelle publication, divulgation ou utilisation de la part de Barilla selon tout type de modalité.
1.4. Barilla ne prend pas la responsabilité d'un quelconque engagement vis-à-vis de l'utilisateur au sujet de la publication des recettes sur le Site. Barilla n'est, en aucune façon, contrainte de retenir ou de développer les recettes des utilisateurs qui pourront être refusées à son seul jugement et sans appel.

2. Responsabilités et garanties

2.1. L'utilisateur garantit que tout commentaire et recette communiqué par lui-même est légitimement disponible, n'enfreint aucune norme impérative et ne viole ni droits d'auteur, ni marques, ni signes distinctifs, ni brevets ni encore tout droit revenant à des tiers. Il est explicitement interdit d'utiliser les Services pour enfreindre de manière directe ou indirecte les lois en vigueur de l'État français, italien ou de toute autre État. L'utilisateur sera l'unique responsable de toute revendication faite par un tiers sur la recette proposée et de toute violation du droit de propriété industrielle, propriété intellectuelle ainsi que de toute violation d'une disposition en vigueur applicable et de toute atteinte aux droits de tiers.
2.2. Barilla ne sera en aucun cas responsable d'éventuels dommages ou préjudices subis par les utilisateurs lors de l'accès, de l'interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site.
Le groupe Barilla ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte, préjudice, subi par l'utilisateur sur le Site, du fait de son inscription, de la publication de commentaires, du contenu desdits commentaires, de la publication de recettes ou encore du fait de l'emploi de logiciels.

3. Propriété intellectuelle

Tout contenu (textes, images, sons, vidéos, graphiques, marques, logos, supports audiovisuels, etc.) du présent site est la propriété exclusive de Barilla G. e R. Fratelli Società per Azioni, et/ou de tiers. Ces contenus sont protégés par les normes en vigueur en matière de protection des droits d'auteur, loi n. 633/1941 et ses modifications et intégrations suivantes, (nommées ci-après “LdA”). La reproduction, la communication publique, la mise à disposition du public, la location et le prêt, l'exécution publique, encore qu'en partie, ainsi que la diffusion sans l'autorisation du titulaire des droits est interdite. Toute violation entraîne les sanctions prévues par les articles. 171, 171-bis, 171-ter, 174-bis et 174-ter de la susdite LdA.

Politique de Confidentialité

Traitement des données personnelles

L'accès à certaines sections du site et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par la société Barilla Italie, en sa qualité de Responsable du traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Barilla, sera conforme au décret législatif 196/2003 "Code en matière de protection des données personnelles" (dénommé ci-après, "le Code").

Barilla Switzerland SA, Zugerstr. 76B, 6340 Baar, Suisse (nommé ci-après "Barilla Suisse“) est la Responsable du traitement des données personnelles en relation avec la Newsletter. En outre, il est possible que Barilla Suisse utilise des données personnelles en tant que sous-traitant. Barilla Suisse respecte les règles applicables concernant la protection des données.

La présente note d'information est à l'attention des utilisateurs, pour leur permettre de savoir, avant même d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment Barilla Italie et Barilla Suisse traitent les données personnelles des utilisateurs. L'utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du site.

Finalités du traitement des données personnelles

Suivant les différentes sections du site, les finalités du traitement des données personnelles, que les utilisateurs auront fournies en remplissant des formulaires en ligne, seront les suivantes:

a) Autoriser l'utilisateur à s'inscrire sur le Site. Car toute autorisation est nécessaire à l'accès à certaines sections spécifiques du Site ainsi que pour l'utilisation et l'interaction avec les différents services proposés;

b) Après consentement préalable de l'utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, effectuer des activités de marketing (telles que, à seul titre d'exemple mais non exhaustif, l'envoi de matériel promotionnel et publicitaire, la réalisation d'analyses connexes sur les utilisateurs inscrits, qui permettent à Barilla Italie et Barilla Suisse d'améliorer ses services et produits proposés à sa clientèle); et ceci y compris par email, fax, mms et sms, après consentement spécial préalable de l'utilisateur et jusqu'à sa révocation;

c) envoyer des newsletter pour offrir à l'utilisateur des informations sur toutes les mises à jour du site, les recettes, menus, conseils du nutritionniste ainsi que de nombreuses actualités concernant l'univers Barilla et le meilleur de la gastronomie italienne (section « Devenez le chef » du Site); d) répondre aux demandes des utilisateurs inhérentes aux produits Barilla, à la publicité, ou encore au Site (section "Nous contacter" du Site).

L'inscription des utilisateurs sur le Site n'est pas demandée pour la prestation de certains services proposés par Barilla (par exemple, les services mentionnés précédemment aux paragraphes c) et d)). Cependant, afin de répondre aux éventuelles demandes des utilisateurs concernant ces services, ces derniers seront invités à communiquer certaines données personnelles, qui seront traitées pour des finalités purement relatives à la demande et uniquement pour la période concernée.

L'inscription des utilisateurs sur le Site n'est pas demandée pour la prestation de certains services proposés par Barilla (par exemple, les services mentionnés précédemment aux paragraphes c) et d)). Cependant, afin de répondre aux éventuelles demandes des utilisateurs concernant ces services, ces derniers seront invités à communiquer certaines données personnelles, qui seront traitées pour des finalités purement relatives à la demande et uniquement pour la période concernée.

Modalités du traitement

Les données personnelles seront généralement traitées en mode automatique, par des logiques strictement rattachées aux finalités susmentionnées.

Nature de la communication des données personnelles des utilisateurs

La communication des données personnelles est facultative, mais elle est en partie nécessaire, (c'est le cas pour les données dont les cases sont marquées par un astérisque) afin que Barilla puisse répondre aux exigences de l'utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible; En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n'entraîne aucune conséquence.

Catégories des données personnelles faisant l'objet d'un traitement

En plus des données personnelles directement fournies par les utilisateurs en remplissant des formulaires en ligne (prénom, nom, adresse postale, courrier électronique, etc.) lors de la connexion au Site, les systèmes informatiques et les procédures sur logiciels préposés au fonctionnement du Site collectent indirectement certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication sur Internet.

Ces données sont traitées dans le seul but d'effectuer des études statistiques anonymes

Catégories de personnes pouvant consulter les données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs du service Marketing de Barilla qui, en opérant sous l'autorité directe de cette dernière, sont nommés responsables ou chargés du traitement de ces données conformément aux articles 29 et 30 du Code et recevront les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables -si ces derniers, nommés par Barilla en décident ainsi. Les autres sous-traitants sont nommés dans le chapitre „Les personnes compétents du traitement sont:“.

Conditions de communication ou de diffusion des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles directement communiquées par les utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par les prestataires externes cités ci-après agissant au nom et pour le compte de Barilla et/ou communiquées aux sociétés du groupe Barilla. En cas d'éventuels concours ou opérations proposant des prix promus par Barilla par l'intermédiaire du Site, les noms de gagnants pourront être diffusés sur le Site après avoir reçu le consentement des gagnants.

Titulaire et Responsables du traitement

Le titulaire et Responsable du traitement est Barilla G. e R. Fratelli Società per Azioni, dont le siège se trouve à Parme, Via Mantova, 166 – 43122, Italie; Toutefois, Barilla G. e R. Fratelli pourra charger des prestataires externes de la mission du traitement des données collectées. Dans ce cas, les prestataires agiront au nom et pour le compte de Barilla G. e R. Fratelli.

Le Responsable du traitement des données personnelles en relation avec la Newsletter est Barilla Switzerland SA, Zugerstr. 76 B, 6340 Baar, Suisse.

Les personnes compétentes du traitement sont:

1) Le Service d'Assurance Qualité Barilla, auprès du Titulaire, en la personne du dirigeant intérimaire du Service en personne, en ce qui concerne les informations à caractère technique inhérents aux produits;

2) Promoservice S.r.l, dont le siège est à Parme, Viale Mentana n° 92, 43100, concernant les demandes d'informations et le matériel promo-publicitaire;

3) Fullsix S.p.A., dont le siège est à Milan, Viale del Ghisallo 20, 20151, concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site, la gestion du site et la gestion des serveurs abritant ce même site;

4) ContactLab S.r.l., dont le siège est à Milan, Via Natale Battaglia, 12 - 20127, concernant le traitement des données personnelles et l'envoi de matériel promotionnel et publicitaire

5) Barilla Switzerland AG, Zugerstr. 76 B, 6340 Baar, sofern in Italien gespeicherte personenbezogene Daten in der Schweiz zu Marketingzwecken genutzt werden sollen.

6) Barilla G. e R. Fratelli Società per Azioni, Via Mantova, 166, 43122 Parme, Italie, compétente pour la sauvegarde des données personnelles en relation avec la Newsletter.

 

Les droits des utilisateurs reconnus à l’art. 7 du Code

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore inscrites, et leur communication sous forme intelligible.

2. L'intéressé a le droit de demander les informations suivantes:

a) a source des données personnelles;

b) les finalités et modalités du traitement;

c) la logique appliquée en cas de traitement à l'aide d'outils électroniques;

d) les coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné sur le territoire de l'Etat italien, le cas échéant;

e) les personnes ou les catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui pourront les consulter en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État Italien, de responsables ou de personnes chargées du traitement.

3. L'intéressé a le droit de demander:

a) la mise à jour, la rectification ou, si nécessaire, l'intégration des données;

b) la suppression, la modification de façon anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées puis traitées;

c) la confirmation que les opérations citées aux lettres précédentes a) et b) ont été divulguées, y compris en ce qui concerne leur contenu, à ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, excepté dans le cas où une telle action se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit défendu.

4. L'intéressé a le droit de s'opposer en tout ou partie, sans frais:

a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si celles-ci sont pertinentes aux finalités de la collecte

b) au traitement de données personnelles le concernant pour lui envoyer du matériel publicitaire, pour la vente directe ou pour effectuer des recherches de marché, ou à des fins de communication commerciale."

L'exercice des droits dont ceux mentionnés ci-dessus peut être exercé directement ou en octroyant, par écrit, une délégation ou procuration à des personnes physiques ou à des associations."

Dans le contexte du traitement des données personnelles en relation avec la Newsletter, la personne concernée a les droits suivants vis-à-vis Barilla Suisse:

- de demander l'accès aux données personnelles traitées

- de demander la rectification ou la suppression des données personnelles

- de s’opposer au traitement des données personnelles

- de retirer à tout moment le consentement au traitement des données personnelles

Afin d'exercer les droits susmentionnés, la personne concernée peut s’adresser à Barilla Suisse par e-mail (svp insérer l’adresse e-mail) ou par poste (Barilla Switzerland SA, Zugerstr. 76 B, 6340 Baar).

 

Modalités d'exercice des droits décrits à l'art. 7 et pour connaître la liste des Responsables du traitement

L'utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités à l'art. 7 du Code. Ainsi pourra-t-il connaître la liste exhaustive des Responsables du traitement en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse du Titulaire [email protected], ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à: BARILLA G. e R. FRATELLI SOCIETÀ PER AZIONI - Ufficio Relazioni Esterne - Via Mantova, 166 - 43122 PARME (ITALIE).

L'utilisateur, s'il a donné son consentement, pourra, à tout moment, s'opposer au traitement des données pour les finalités mentionnées à la lettre b) relatives aux activités de marketing en cliquant sur un lien précis figurant dans chaque courrier électronique.

Modalités de modification du “profil” de l’utilisateur

L’utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en utilisant la fonctionnalité "Modifier les données" présente sur le Site, ou bien en envoyant un message par voie électronique à l'adresse du Titulaire [email protected], ou une lettre par voie postale ordinaire à l'attention de: BARILLA G. e R. FRATELLI SOCIETÀ PER AZIONI - Ufficio Relazioni Esterne - Via Mantova, 166 - 43122 PARME (ITALIE).