Règlement du Jeu barilla « Soirée inoubliable Barilla» CLERMONT-FERRAND
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BARILLA France, SAS au capital de 126 683 296 euros, dont le siège social est situé Immeuble Horizons, 30 cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 225 356 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 23 octobre au 29 octobre 2019 inclus (date et heure française de connexion faisant foi) un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Soirée inoubliable Barilla » (ci-après le « Jeu »), ouvert à toute personne physique majeure (sous réserve des dispositions indiquées à l’article 2) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM exclus), accessible sur le réseau social Instagram via le compte de l’influenceuse La Petite Jordane https://www.instagram.com/lapetitejordane/ spécialisés dans l’art culinaire (ci-après ensemble les « Influenceurs » et individuellement l’ « Influenceur »).
La société BARILLA France, SAS au capital de 126 683 296 euros, dont le siège social est situé Immeuble Horizons, 30 cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 225 356 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 23 octobre au 29 octobre 2019 inclus (date et heure française de connexion faisant foi) un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Soirée inoubliable Barilla » (ci-après le « Jeu »), ouvert à toute personne physique majeure (sous réserve des dispositions indiquées à l’article 2) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM exclus), accessible sur le réseau social Instagram via le compte de l’influenceuse La Petite Jordane https://www.instagram.com/lapetitejordane/ spécialisés dans l’art culinaire (ci-après ensemble les « Influenceurs » et individuellement l’ « Influenceur »).
Article 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM Exclus) à l’exclusion des mineurs, du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille. Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet, de disposer d’une adresse email électronique valide ainsi que d’un compte valide et public sur le réseau Instagram. Toute participation initiée avec un compte Instagram temporaire ou un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @smpambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte. Le Jeu n’est pas réalisé en association avec Instagram. Il n’est pas sponsorisé, soutenu ou organisé de quelque façon que ce soit par Instagram. Toute question, remarque ou réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice, et non adressée à Instagram.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM Exclus) à l’exclusion des mineurs, du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille. Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet, de disposer d’une adresse email électronique valide ainsi que d’un compte valide et public sur le réseau Instagram. Toute participation initiée avec un compte Instagram temporaire ou un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @smpambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte. Le Jeu n’est pas réalisé en association avec Instagram. Il n’est pas sponsorisé, soutenu ou organisé de quelque façon que ce soit par Instagram. Toute question, remarque ou réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice, et non adressée à Instagram.
Article 3 : ANNONCE ET ACCES DE L’OPERATION
Le Jeu est porté à la connaissance du public via notamment le compte Instagram suivant : https://www.instagram.com/lapetitejordane/ Cette liste n’est pas exhaustive, le Jeu pouvant être relayé via d’autres moyens de communication.
Le Jeu est porté à la connaissance du public via notamment le compte Instagram suivant : https://www.instagram.com/lapetitejordane/ Cette liste n’est pas exhaustive, le Jeu pouvant être relayé via d’autres moyens de communication.
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, le participant devra : Suivre le compte Instagram de l’Influenceuse susmentionnée et de Barilla Se tenir informé de l’actualité de la page de ladit Influenceuse entre le 23/10/2019 et le 29/10/2019 pour repérer une photo illustrant le Jeu Aimer et commenter ladite photo en tagguant une personne de son choix (étant précisé que seule la personne ayant aimé et commenté la photo est considérée comme participant et non pas la personne ayant été taguée) en ajoutant les hashtags #soiréeinoubliablebarilla #barilla #mastersofpasta🍝 Une seule participation par personne sur l’ensemble du Jeu sera acceptée. Toute autre participation ne sera pas prise en considération. D’une manière générale, tout participant s’interdit de publier tout contenu qui serait : Contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdits notamment, sans que cette liste ne soit limitative : Des contenus à caractère préjudiciable, menaçant, abusif, injurieux, vulgaire, violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, illégal, obscène, pornographique, pédophile ; Des contenus à caractère politique ou incitant à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible Des contenus incitant à la discrimination ou à la haine, Des contenus faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, Des contenus à caractère raciste, homophobe ou antisémite Des contenus appelant ou incitant au meurtre ou à la commission d’un crime ou d’un délit, Des contenus incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse, Des contenus de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, Des contenus appelant au boycott, Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdits notamment, sans que cette liste ne soit limitative : Des contenus reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (droit sur des marques, textes, photographies, images ou vidéos, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données, Des contenus portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, Des contenus portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers, Et plus généralement tout contenu permettant l’identification d’une personne notamment d’un tiers en révélant son adresse et son numéro de téléphone ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale ; Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale. Seuls les commentaires et contenus respectant ces conditions pourront être pris en compte. Ainsi, il est précisé que les contenus pourront faire l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la Société Organisatrice c’est-à-dire qu'ils pourront être supprimés par l’Influenceur sur demande préalable de la Société Organisatrice après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que le contenu concerné ne respecterait pas la réglementation en vigueur, les conditions susvisées et/ou les termes du présent Règlement.
Pour jouer, le participant devra : Suivre le compte Instagram de l’Influenceuse susmentionnée et de Barilla Se tenir informé de l’actualité de la page de ladit Influenceuse entre le 23/10/2019 et le 29/10/2019 pour repérer une photo illustrant le Jeu Aimer et commenter ladite photo en tagguant une personne de son choix (étant précisé que seule la personne ayant aimé et commenté la photo est considérée comme participant et non pas la personne ayant été taguée) en ajoutant les hashtags #soiréeinoubliablebarilla #barilla #mastersofpasta🍝 Une seule participation par personne sur l’ensemble du Jeu sera acceptée. Toute autre participation ne sera pas prise en considération. D’une manière générale, tout participant s’interdit de publier tout contenu qui serait : Contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdits notamment, sans que cette liste ne soit limitative : Des contenus à caractère préjudiciable, menaçant, abusif, injurieux, vulgaire, violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, illégal, obscène, pornographique, pédophile ; Des contenus à caractère politique ou incitant à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible Des contenus incitant à la discrimination ou à la haine, Des contenus faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, Des contenus à caractère raciste, homophobe ou antisémite Des contenus appelant ou incitant au meurtre ou à la commission d’un crime ou d’un délit, Des contenus incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse, Des contenus de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, Des contenus appelant au boycott, Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdits notamment, sans que cette liste ne soit limitative : Des contenus reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (droit sur des marques, textes, photographies, images ou vidéos, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données, Des contenus portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, Des contenus portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers, Et plus généralement tout contenu permettant l’identification d’une personne notamment d’un tiers en révélant son adresse et son numéro de téléphone ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale ; Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale. Seuls les commentaires et contenus respectant ces conditions pourront être pris en compte. Ainsi, il est précisé que les contenus pourront faire l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la Société Organisatrice c’est-à-dire qu'ils pourront être supprimés par l’Influenceur sur demande préalable de la Société Organisatrice après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que le contenu concerné ne respecterait pas la réglementation en vigueur, les conditions susvisées et/ou les termes du présent Règlement.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de la période de Jeu, il sera procédé au tirage au sort des gagnants par l’Huissier visé à l’article 11 parmi l’ensemble des participants ayant dûment satisfait aux conditions de participation au Jeu. La désignation des gagnants se fera de manière loyale, impartiale, conforme à la règlementation en vigueur. Une fois le tirage au sort effectué, l’Huissier communique le nom du gagnant de chaque Influenceur à la Société Organisatrice. Les noms sont ensuite transmis à chaque Influenceur qui contacte son gagnant par message privé pour lui annoncer son gain. Il est précisé que chaque Influenceur publie également le nom de son gagnant sur son compte Instagram. Les fraudes ou tentatives de fraudes quel qu’en soit le moyen, entraîneront la nullité de la participation, ainsi que la perte du gain le cas échéant.
A l’issue de la période de Jeu, il sera procédé au tirage au sort des gagnants par l’Huissier visé à l’article 11 parmi l’ensemble des participants ayant dûment satisfait aux conditions de participation au Jeu. La désignation des gagnants se fera de manière loyale, impartiale, conforme à la règlementation en vigueur. Une fois le tirage au sort effectué, l’Huissier communique le nom du gagnant de chaque Influenceur à la Société Organisatrice. Les noms sont ensuite transmis à chaque Influenceur qui contacte son gagnant par message privé pour lui annoncer son gain. Il est précisé que chaque Influenceur publie également le nom de son gagnant sur son compte Instagram. Les fraudes ou tentatives de fraudes quel qu’en soit le moyen, entraîneront la nullité de la participation, ainsi que la perte du gain le cas échéant.
Article 6 : DESCRIPTION ET REMISE DES DOTATIONS
Description des dotations Sont mises en jeu les dotations suivantes, sur toute la durée du Jeu : 2 dotations « Soirée inoubliable ». Soit 1 dotation « Soirée inoubliable » par Influenceuse d’une valeur commerciale unitaire estimée à 120€ TTC, qui consiste en une invitation à un cocktail dinatoire pour 2 personnes dans la ville de Clermont Ferrand lors d’une soirée privatisée dédiée au partenariat entre un chef et la société Barilla. La valeur indiquée pour cette dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent Règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations. Chaque dotation « soirée inoubliable » comprend pour 2 personnes, un cocktail dinatoire debout incluant pour chaque personne une entrée, deux plats « signature Barilla » à base de pâtes et un dessert. Est également compris au choix, une boisson sans alcool ou un verre de vin. Toute autre dépense n’est pas comprise et reste à la charge exclusive des gagnants. L’ensemble des plats proposés sont cuisinés par le chef partenaire de l’établissement de la ville participante sélectionnée. Une seule date est disponible pour la dotation, date préalablement communiquée sur le compte Instagram de l’Influenceur et confirmée par l’envoi d’un message privé sur Instagram Lors de la soirée inoubliable, les gagnants de la « soirée inoubliable » se verront également remettre, sur place, une « box » Barilla d’une valeur commerciale unitaire estimée à 30 € TTC. Chaque box comprendra des produits de la marque Barilla (pâtes ou sauces). La soirée aura lieu le 06 novembre à Clermont Ferrand, l’adresse sera précisée par l’agence organisatrice. Une seule dotation à gagner par personne pour l’ensemble du Jeu. La dotation ne sera pas échangeable. Ainsi, dans l'hypothèse où un participant est déclaré de nouveau gagnant alors que ce participant a déjà gagné la présente dotation pendant la période du Jeu, l’un des gains sera invalidé. Le présent Jeu fait également partie d’une Campagne de communication dénommée « Paint my city in blue » comprenant au total 6 jeux Instagram dont le présent Jeu, l’ensemble desdits jeux bénéficiant de la même mécanique, sur les mêmes dates et dont la dotation est similaire, seule la ville changeante. Aussi, au sein de cette même Campagne de communication, un même participant ne pourra gagner qu’une seule dotation. Dans l'hypothèse où le participant serait déclaré de nouveau gagnant alors que ce participant aurait déjà gagné une dotation pendant la période du Jeu, l’un des gains sera invalidé, à charge pour le gagnant d’opter pour une seule et unique dotation dans la ville de son choix. La dotation ne pourra être vendue ou donner lieu à compensation financière en cas d’indisponibilité des gagnants. Lors de la « soirée inoubliable », les gagnants pourront élire leur recette préférée parmi les deux recettes « signature Barilla » proposées. 6.2 Remise des dotations
Au terme de la période de Jeu, l’Huissier mentionné à l’article 11 procédera au tirage au sort des deux gagnants de la « soirée inoubliable » (soit un gagnant par Influenceur pour ce Jeu) conformément aux conditions mentionnées à l’article 5 du présent Règlement. Dans les 72 heures suivant ce tirage au sort, les gagnants seront contactés, par les Influenceurs, sur leur compte Instagram via message privé lequel leur transmettront un lien vers une page internet du site https://www.barilla.com/fr-fr/instagram sur laquelle ils devront se rendre afin de compléter leurs informations personnelles via un formulaire (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, compte Instagram ). Après validation définitive du formulaire et du gain, les gagnants seront contactés individuellement par mail, dans un délai indicatif de 1 semaine, aux coordonnées qu’ils auront fournies. Cet e-mail précise les modalités pratiques d’accès à leur dotation et indique notamment que les gagnants devront imprimer et conserver l’e-mail de confirmation du gain qui sera à présenter pour accéder à la « Soirée inoubliable Barilla » et que le nom des gagnants et celui de leur accompagnateur seront inscrits sur une liste d’émargement. Les gagnants sont ainsi informés que cette liste d’émargement sera vérifiée lors de l’arrivée sur le lieu de la « Soirée inoubliable ». A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter les gagnants dans un délai de 7 jours après la première tentative de contact ou d’absence de réponse de la part de ces derniers dans un délai de 7 jours après réception de l’information, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant. Les gagnants autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. Si la participation n’est pas conforme, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier les participants. Dans cette hypothèse, leur dotation sera perdue. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non remboursables. Elles ne peuvent être vendues ou cédées. Une seule dotation « Soirée inoubliable » par foyer (même nom, même adresse postale). Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement. La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la livraison. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, en cas de circonstances exceptionnelles, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur.
Description des dotations Sont mises en jeu les dotations suivantes, sur toute la durée du Jeu : 2 dotations « Soirée inoubliable ». Soit 1 dotation « Soirée inoubliable » par Influenceuse d’une valeur commerciale unitaire estimée à 120€ TTC, qui consiste en une invitation à un cocktail dinatoire pour 2 personnes dans la ville de Clermont Ferrand lors d’une soirée privatisée dédiée au partenariat entre un chef et la société Barilla. La valeur indiquée pour cette dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent Règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations. Chaque dotation « soirée inoubliable » comprend pour 2 personnes, un cocktail dinatoire debout incluant pour chaque personne une entrée, deux plats « signature Barilla » à base de pâtes et un dessert. Est également compris au choix, une boisson sans alcool ou un verre de vin. Toute autre dépense n’est pas comprise et reste à la charge exclusive des gagnants. L’ensemble des plats proposés sont cuisinés par le chef partenaire de l’établissement de la ville participante sélectionnée. Une seule date est disponible pour la dotation, date préalablement communiquée sur le compte Instagram de l’Influenceur et confirmée par l’envoi d’un message privé sur Instagram Lors de la soirée inoubliable, les gagnants de la « soirée inoubliable » se verront également remettre, sur place, une « box » Barilla d’une valeur commerciale unitaire estimée à 30 € TTC. Chaque box comprendra des produits de la marque Barilla (pâtes ou sauces). La soirée aura lieu le 06 novembre à Clermont Ferrand, l’adresse sera précisée par l’agence organisatrice. Une seule dotation à gagner par personne pour l’ensemble du Jeu. La dotation ne sera pas échangeable. Ainsi, dans l'hypothèse où un participant est déclaré de nouveau gagnant alors que ce participant a déjà gagné la présente dotation pendant la période du Jeu, l’un des gains sera invalidé. Le présent Jeu fait également partie d’une Campagne de communication dénommée « Paint my city in blue » comprenant au total 6 jeux Instagram dont le présent Jeu, l’ensemble desdits jeux bénéficiant de la même mécanique, sur les mêmes dates et dont la dotation est similaire, seule la ville changeante. Aussi, au sein de cette même Campagne de communication, un même participant ne pourra gagner qu’une seule dotation. Dans l'hypothèse où le participant serait déclaré de nouveau gagnant alors que ce participant aurait déjà gagné une dotation pendant la période du Jeu, l’un des gains sera invalidé, à charge pour le gagnant d’opter pour une seule et unique dotation dans la ville de son choix. La dotation ne pourra être vendue ou donner lieu à compensation financière en cas d’indisponibilité des gagnants. Lors de la « soirée inoubliable », les gagnants pourront élire leur recette préférée parmi les deux recettes « signature Barilla » proposées. 6.2 Remise des dotations
Au terme de la période de Jeu, l’Huissier mentionné à l’article 11 procédera au tirage au sort des deux gagnants de la « soirée inoubliable » (soit un gagnant par Influenceur pour ce Jeu) conformément aux conditions mentionnées à l’article 5 du présent Règlement. Dans les 72 heures suivant ce tirage au sort, les gagnants seront contactés, par les Influenceurs, sur leur compte Instagram via message privé lequel leur transmettront un lien vers une page internet du site https://www.barilla.com/fr-fr/instagram sur laquelle ils devront se rendre afin de compléter leurs informations personnelles via un formulaire (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, compte Instagram ). Après validation définitive du formulaire et du gain, les gagnants seront contactés individuellement par mail, dans un délai indicatif de 1 semaine, aux coordonnées qu’ils auront fournies. Cet e-mail précise les modalités pratiques d’accès à leur dotation et indique notamment que les gagnants devront imprimer et conserver l’e-mail de confirmation du gain qui sera à présenter pour accéder à la « Soirée inoubliable Barilla » et que le nom des gagnants et celui de leur accompagnateur seront inscrits sur une liste d’émargement. Les gagnants sont ainsi informés que cette liste d’émargement sera vérifiée lors de l’arrivée sur le lieu de la « Soirée inoubliable ». A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter les gagnants dans un délai de 7 jours après la première tentative de contact ou d’absence de réponse de la part de ces derniers dans un délai de 7 jours après réception de l’information, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer la dotation correspondante à un autre participant. Les gagnants autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. Si la participation n’est pas conforme, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier les participants. Dans cette hypothèse, leur dotation sera perdue. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non remboursables. Elles ne peuvent être vendues ou cédées. Une seule dotation « Soirée inoubliable » par foyer (même nom, même adresse postale). Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement. La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la livraison. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, en cas de circonstances exceptionnelles, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur.
Article 7 : COOKIES
Les gagnants sont informés que, en accédant au site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d’un (1) an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le site. Les cookies servent à reconnaitre les gagnants afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un gagnant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le gagnant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Barilla et de participer au Jeu.
Les gagnants sont informés que, en accédant au site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d’un (1) an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le site. Les cookies servent à reconnaitre les gagnants afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un gagnant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le gagnant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Barilla et de participer au Jeu.
Article 8 : RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de l’ article comme de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations du gagnant. En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de l’ article comme de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations du gagnant. En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.
Article 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le réseau Instagram. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir La Sociétés Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du gagnant et l’attribution des dotations soit conforme au présent Règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le présent règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée. La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent Règlement notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification du présent Règlement fera l’objet d’un avenant déposé auprès de l’Huissier mentionné à l’article 11.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le réseau Instagram. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir La Sociétés Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du gagnant et l’attribution des dotations soit conforme au présent Règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le présent règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée. La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent Règlement notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification du présent Règlement fera l’objet d’un avenant déposé auprès de l’Huissier mentionné à l’article 11.
Article 10 : COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
10.1. Identification des données personnelles traitées
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir, notamment : nom, prénom, nom de compte Instagram, adresse mail et numéro de téléphone (seulement pour les gagnants). Les informations communiquées par les participants en remplissant des formulaires ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen sont collectées et traitées.
10.2 Responsable de traitement et sous-traitants
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu. Parmi ces sous-traitants se trouve actuellement : Ideactif 92-98 Boulevard Victor Hugo Bâtiment A3, 15ème Etage - 92110 Clichy
10.3 Traitement des données personnelles
Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 10.4. Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.
10.4 Finalité du traitement
La finalité du traitement des données personnelles est l’administration du Jeu. Plus précisément, il s’agit de permettre à la Société Organisatrice de contacter les gagnants du Jeu pour les informer du fait qu’ils ont gagné une des dotations mises en jeu, et pour fixer les modalités de remise des dotations, ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations.
10.5 Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, la Société Organisatrice ne conserve les données personnelles des participants que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
10.6 Les destinataires des données
Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de la Société Organisatrice, ainsi qu’aux employés et collaborateurs des sous-traitants de la Société Organisatrice pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Société Organisatrice s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
10.7 Consentement Le participant a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Barilla France SAS – Immeuble Horizons – 30, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt. Les données dont la communication est obligatoire pour participer au Jeu sont clairement identifiées. Par conséquent, les participants qui retireraient leur consentement sur le traitement des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.
10.8 Les droits reconnus aux participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont informés qu’ils disposent des droits suivants : -Un droit d’accès aux données personnelles le concernant (article 15 du RGPD), -Un droit de rectification des données personnelles le concernant (article 16 du RGPD), -Un droit d’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD), -Un droit de limitation du traitement des données personnelles le concernant (article 18 du RGPD), -Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues au Règlement (article 21 du RGPD), -Un droit de portabilité des informations nominatives les concernant, c’est-à-dire pouvoir recevoir ses propres données personnelles et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD), -Un droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par la Société Organisatrice auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français. Les participants pourront, à tout moment, exercer les droits ci-dessus en envoyant un courrier écrit par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Barilla France SAS – Immeuble Horizons – 30 cours de l’île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt. Pour toute information complémentaire, les participants peuvent consulter notre politique de gestion des données accessible sur le site Barilla dédié au Jeu, sous la rubrique « Mentions légales ».
10.1. Identification des données personnelles traitées
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir, notamment : nom, prénom, nom de compte Instagram, adresse mail et numéro de téléphone (seulement pour les gagnants). Les informations communiquées par les participants en remplissant des formulaires ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen sont collectées et traitées.
10.2 Responsable de traitement et sous-traitants
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu. Parmi ces sous-traitants se trouve actuellement : Ideactif 92-98 Boulevard Victor Hugo Bâtiment A3, 15ème Etage - 92110 Clichy
10.3 Traitement des données personnelles
Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 10.4. Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.
10.4 Finalité du traitement
La finalité du traitement des données personnelles est l’administration du Jeu. Plus précisément, il s’agit de permettre à la Société Organisatrice de contacter les gagnants du Jeu pour les informer du fait qu’ils ont gagné une des dotations mises en jeu, et pour fixer les modalités de remise des dotations, ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations.
10.5 Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, la Société Organisatrice ne conserve les données personnelles des participants que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
10.6 Les destinataires des données
Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de la Société Organisatrice, ainsi qu’aux employés et collaborateurs des sous-traitants de la Société Organisatrice pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Société Organisatrice s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
10.7 Consentement Le participant a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Barilla France SAS – Immeuble Horizons – 30, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt. Les données dont la communication est obligatoire pour participer au Jeu sont clairement identifiées. Par conséquent, les participants qui retireraient leur consentement sur le traitement des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.
10.8 Les droits reconnus aux participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont informés qu’ils disposent des droits suivants : -Un droit d’accès aux données personnelles le concernant (article 15 du RGPD), -Un droit de rectification des données personnelles le concernant (article 16 du RGPD), -Un droit d’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD), -Un droit de limitation du traitement des données personnelles le concernant (article 18 du RGPD), -Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues au Règlement (article 21 du RGPD), -Un droit de portabilité des informations nominatives les concernant, c’est-à-dire pouvoir recevoir ses propres données personnelles et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD), -Un droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par la Société Organisatrice auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français. Les participants pourront, à tout moment, exercer les droits ci-dessus en envoyant un courrier écrit par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Barilla France SAS – Immeuble Horizons – 30 cours de l’île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt. Pour toute information complémentaire, les participants peuvent consulter notre politique de gestion des données accessible sur le site Barilla dédié au Jeu, sous la rubrique « Mentions légales ».
Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec & Guerrier, huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Le règlement du Jeu est uniquement consultable via les comptes des Influenceurs par un lien hypertexte https://www.barilla.com/fr-fr/instagramreglementclermontferrand tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec & Guerrier, huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Le règlement du Jeu est uniquement consultable via les comptes des Influenceurs par un lien hypertexte https://www.barilla.com/fr-fr/instagramreglementclermontferrand tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 13 : LITIGES
Le présent Règlement est soumis au droit français. La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : Ideactif – Jeu « soirée inoubliable » - située 92-98 Boulevard Victor Hugo Bâtiment A3, 15ème Etage - 92110 Clichy En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de divergence entre ce Règlement complet et les supports du Jeu, il est expressément prévu que ce sont les termes de ce Règlement complet déposé chez Huissier, qui primeront. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.
Le présent Règlement est soumis au droit français. La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : Ideactif – Jeu « soirée inoubliable » - située 92-98 Boulevard Victor Hugo Bâtiment A3, 15ème Etage - 92110 Clichy En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de divergence entre ce Règlement complet et les supports du Jeu, il est expressément prévu que ce sont les termes de ce Règlement complet déposé chez Huissier, qui primeront. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.